LES STATUTS DE L' ASSOCIATION
Article 1 er
Il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
Association " Aux Amis de l' ASPTT"
Article 2
Objet de l' Association
Cette association a pour but l'animation, le développement,
l'aide et le soutien à l'Association « ASPTT Bayonne
Côte Basque ». Elle peut accessoirement gérer
toute activité de restauration d'accueil ou de vente de
biens ou de prestations au profit de ses adhérents.
Article 3
Siège de l' Association
Le siège social est fixé à 64100 Bayonne,
24 Rue Passemillon Il pourra être transféré
sur simple décision du Conseil d' Administration, sous
réserve de ratification par la prochaine Assemblée
Générale des membres.
Article 4
Financement -Constitution
Le financement des locaux de l' Association (frais d'agence, caution,
location, travaux de mise en conformité avec les règles
d'hygiène et sécurité) est assuré
par actionnariat de membres fondateurs ayant acquis chacun un
droit d'entrée. Ces actionnaires sont déclarés
membres fondateurs de l' Association et sont représentés
par délégation pour un tiers non renouvelable par
le Conseil d'Administration.
Article 5
Adhérents -Cotisations
5-1 Adhérents :
l'Association se compose d'adhérents
membres fondateurs
membres actifs
ainsi que de membres bienfaitèurs
5-2 Cotisations :
Les adhérents doivent s'engager à verser à
l' Association une cotisation annuelle dont le montant et les
modalités de perception sont fixés par l'Assemblée
Générale et consignés dans le règlement
intérieur .
Le montant de la première cotisation sera fixé par
les membres fondateurs de l' Association, réunis en Assemblée
Constitutive. L'Association est également habilitée
à demander et à recevoir toute subvention destinée
à faciliter les buts qu'elle poursuit .
Article 6
Admission
Pour faire partie de l' Association, il faut : ou être membre
fondateur ou être membre de\' Association ASPTT Bayonne
Côte Basque et à jour de ses cotisations à
la dite Association pour l'année en cours.
ou pour les membres bienfaiteurs, être agréé
par le Conseil d' Administration qui statue, lors de chacune de
ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Les membres fondateurs sont membres de droit de l' Association.
Artic1e 7
Radiations
La qualité d'adhérent se perd par: la démission,
le déces, la radiation prononcée par le Conseil
d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif
grave, l'intéressé ayant été invité
par lettre
recommandée à se présenter devant le Bureau
pour fournir des explications.
Article 8
Ressources
Les ressources de l' Association comprennent :
1- le montant des droits d'entrée des membres fondateurs,
2 -le montant des cotisations des membres actifs,
3 -les dons des membres bienfaiteurs.
4- les subventions de l'État, des régions, des Départements
et des Communes.
5 -de tout autre type de ressources.
Article 9
Conseil d'Administration
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration
composé de quinze (15) membres
Un tiers (5) non renouvelable est composé de représentants
des membres fondateurs (désignés par les membres
fondateurs). Les deux autres tiers (10) sont composés de
membres actifs, élus pour
deux ans (2) par l' Assemblée Générale. Les
membres actifs sont rééligibles par moitié
tous les ans.
Les membres bienfaiteurs ne peuvent être candidats et donc
élus au Conseil d' Administration. Le Conseil d'Administration
choisit parmi ses membres pour l'année en cours, un Bureau
tenu d'assumer la fonction de gestion de l'Association, sous la
direction et la responsabilité du Conseil d'Administration.
Ce Bureau est composé de
Un Président choisi parmi les membres fondateur
Un vice-président
Un secrétaire et s'il ya lieu un secrétaire adjoint
Un trésorier et si besoin d'un trésorier adjoint.
Chaque année à la date d'arrêté des
comptes, le Bureau est recomposé par le Conseil d'Administration.
