LES STATUTS DE L' ASSOCIATION


Article 1 er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

Association " Aux Amis de l' ASPTT"

Article 2
Objet de l' Association
Cette association a pour but l'animation, le développement, l'aide et le soutien à l'Association « ASPTT Bayonne Côte Basque ». Elle peut accessoirement gérer toute activité de restauration d'accueil ou de vente de biens ou de prestations au profit de ses adhérents.

Article 3
Siège de l' Association
Le siège social est fixé à 64100 Bayonne, 24 Rue Passemillon Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d' Administration, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale des membres.

Article 4
Financement -Constitution
Le financement des locaux de l' Association (frais d'agence, caution, location, travaux de mise en conformité avec les règles d'hygiène et sécurité) est assuré par actionnariat de membres fondateurs ayant acquis chacun un droit d'entrée. Ces actionnaires sont déclarés membres fondateurs de l' Association et sont représentés par délégation pour un tiers non renouvelable par le Conseil d'Administration.

Article 5
Adhérents -Cotisations

5-1 Adhérents :
l'Association se compose d'adhérents
membres fondateurs
membres actifs
ainsi que de membres bienfaitèurs

5-2 Cotisations :
Les adhérents doivent s'engager à verser à l' Association une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de perception sont fixés par l'Assemblée Générale et consignés dans le règlement intérieur .
Le montant de la première cotisation sera fixé par les membres fondateurs de l' Association, réunis en Assemblée Constitutive. L'Association est également habilitée à demander et à recevoir toute subvention destinée à faciliter les buts qu'elle poursuit .

Article 6
Admission
Pour faire partie de l' Association, il faut : ou être membre fondateur ou être membre de\' Association ASPTT Bayonne Côte Basque et à jour de ses cotisations à la dite Association pour l'année en cours.
ou pour les membres bienfaiteurs, être agréé par le Conseil d' Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Les membres fondateurs sont membres de droit de l' Association.

Artic1e 7
Radiations
La qualité d'adhérent se perd par: la démission, le déces, la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre
recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 8
Ressources
Les ressources de l' Association comprennent :

1- le montant des droits d'entrée des membres fondateurs,
2 -le montant des cotisations des membres actifs,
3 -les dons des membres bienfaiteurs.
4- les subventions de l'État, des régions, des Départements et des Communes.
5 -de tout autre type de ressources.

Article 9
Conseil d'Administration
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de quinze (15) membres
Un tiers (5) non renouvelable est composé de représentants des membres fondateurs (désignés par les membres fondateurs). Les deux autres tiers (10) sont composés de membres actifs, élus pour
deux ans (2) par l' Assemblée Générale. Les membres actifs sont rééligibles par moitié tous les ans.
Les membres bienfaiteurs ne peuvent être candidats et donc élus au Conseil d' Administration. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres pour l'année en cours, un Bureau tenu d'assumer la fonction de gestion de l'Association, sous la direction et la responsabilité du Conseil d'Administration.

Ce Bureau est composé de

Un Président choisi parmi les membres fondateur
Un vice-président
Un secrétaire et s'il ya lieu un secrétaire adjoint
Un trésorier et si besoin d'un trésorier adjoint.
Chaque année à la date d'arrêté des comptes, le Bureau est recomposé par le Conseil d'Administration.